Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

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Article 1 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société "Les Jardins de Raphaël".
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

Formulaire de contact
Protocole d’envoi SMTP
Données personnelles : Nom et prénom, adresse postale de l’entreprise, adresse électronique du contact dans l’entreprise.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-après. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme CMS peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude (mot de passe).
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme CMS sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme CMS de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme CMS leur remette les données personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse : lesjardinsderaphael24@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons de contacter un premier temps le contact au sein de la plateforme CMS avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 3 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme CMS, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme CMS. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la plateforme CMS par l’utilisateur ;
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme CMS ;
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 4 – Politique de conservation des données

La plateforme CMS conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.
Nous pouvons également conserver certaines de vos données même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir des services, cela afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus.

Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand la plateforme CMS recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– Si la loi l’exige, la plateforme CMS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme CMS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.